Lors de l'ouverture du congrès de l'Union syndicale des magistrats qui s'est tenu le 6 novembre 2009 au palais de justice de Paris, Michèle Alliot-Marie a tenté de rassurer les magistrats à propos de la réforme de la procédure pénale. La ministre de la Justice a notamment souligné que la création envisagée du juge de la liberté et de l'enquête (JEL) était à ses yeux "un aspect fondamental" du projet de réforme. Elle a précisé que le JEL "sera un magistrat du siège. Il ne sera pas un alibi et aura des fonctions juridictionnelles à part entière. Il sera indépendant et inamovible". Michèle Alliot-Marie a par ailleurs indiqué qu'il était envisagé que le JEL puisse décider lui-même de renvoyer une affaire devant un tribunal si le parquet avait conclu à un non-lieu. Enfin, la garde des Sceaux a annoncé un passage de 30 à 40 euros de l'indemnité des permanences de week-end des magistrats.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez (...)