La Défenseure des enfants a rendu son rapport pour l'année 2009

Dans un contexte de vive polémique engendrée par l’éventuelle suppression de son poste, la Défenseure des enfants Dominique Versini a remis le 30 novembre 2009 à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, son rapport pour l’année 2009. La Défenseure des enfants, qui a traité 2.157 demandes concernant un total de 3.000 enfants entre juillet 2008 et juin 2009, émet dans son rapport des recommandations sur deux projets : l’un relatif à l’ébauche d’un code de justice pénale des mineurs, l’autre au projet de loi sur l’adoption. Concernant la justice pénale des mineurs, Dominique Versini craint que l’avant-projet de loi ne s’inscrive dans une "dynamique strictement judiciaire au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant", dans une forme de stigmatisation précoce. En matière d'adoption, la Défenseure des enfants invite à "réaffirmer le caractère nécessairement très exceptionnel de la déclaration judiciaire d’abandon au vu des droits fondamentaux de l’enfant". En effet, le projet de loi qui prévoit de réévaluer les critères du délaissement parental pour faciliter l’adoption appelle, selon elle, à une extrême prudence.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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