Publication d'une circulaire précisant les modalités d'élection des délégués consulaires 2016.
Une circulaire du 11 août 2016 relative à l'élection des délégués consulaires 2016 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 31 août 2016.
Concernant les modalités pratiques d'organisation du scrutin, la circulaire précise que, pour le scrutin 2016, les élections des délégués consulaires se dérouleront uniquement par correspondance dès réception du matériel de vote, le cachet de la poste faisant foi.
L'affichage et la consultation des listes électorales se dérouleront du jeudi 20 octobre 2016, date d'ouverture du scrutin, au mercredi 2 novembre 2016 à minuit, date de clôture du scrutin.
La période de dépôt des candidatures a été fixée du vendredi 16 septembre au vendredi 23 septembre 2016 à douze heures.
© LegalNews 2017Références
- Circulaire n° NOR JUSB1616342C du 11 août 2016 - "Election des délégués consulaires 2016" - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2016, n° 2016-08, 31 août - Cliquer ici
