Les services du ministre de l’Intérieur et du ministre du Budget vont s’allier afin de "frapper au portefeuille" les membres des bandes organisées

Les deux ministres ont signés hier un protocole de coopération entre les deux administrations afin "d’organiser la participation des services fiscaux dans la lutte contre l’économie souterraine". Cinquante agents du fisc seront déployés dans quarante-trois quartiers sensibles. Le secret fiscal sera également levé afin de permettre aux policiers et gendarmes de pouvoir faire avancer leurs enquêtes. Enfin, la loi sur les éléments du train de vie sera modifiée afin que puisse être pris en compte d’autres éléments que ceux actuels.


© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)