Lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009, le ministre du Budget a présenté avec la ministre de l’Economie, le projet de loi de finances pour 2010. Afin de conforter la reprise, la mission relance sera prolongée, avec 4,1 milliards d’euros de crédits ouverts en 2010, destinés à l’achèvement des opérations d’investissement engagées en 2009, à la prolongation du fonds d’investissement social (FISO) et de l’aide "zéro charges" aux très petites entreprises, ainsi que de la "prime à la casse", dont le montant sera progressivement réduit au cours de l’année 2010. Le ministre a également rappelé que la taxe professionnelle sera supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale composée d’une cotisation locale d’activité assise sur les bases foncières et d’une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée, et qu’une taxe carbone sera mise en place. Par ailleurs, le remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche sera prorogé pour les dépenses engagées par les entreprises au titre de l’année 2009, ainsi que le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale pour un an, et le prêt à taux zéro pour trois ans. Le doublement du PTZ sera maintenu jusqu’au 30 juin 2009. En outre, il est proposé d’exonérer les aides mises en place dans le cadre du sommet social de février 2009, et le revenu supplémentaire temporaire d’activité versé dans les départements d’outre-mer, qui verra son régime aligné sur celui du revenu de solidarité active. Enfin, plusieurs mesures d’équité fiscale seront mises en place : exonération spécifique de droits de mutation par décès sera étendue aux successions des militaires décédés en opérations extérieures ; les indemnités de départ volontaire à la retraite (hors plan de sauvegarde de l’emploi) seront fiscalisées au premier euro.© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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