Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, hors outre-mer

Un arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer a été publié au Journal officiel du 15 octobre 2011.

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