Transfert de compensation Etat / collectivités : montants et dates de versement des acomptes

Un arrêté du 27 octobre 2011, publié au Journal officiel du 7 décembre 2011, fixe pour 2011 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

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