Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant

Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.

Une circulaire du 15 novembre 2011 relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant a été publiée au Bulletin officiel des douanes du 23 novembre 2011.

Ce texte a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
Elle vise également à informer les opérateurs des formalités relatives aux entrepôts fiscaux de production d'huiles végétales pures, à leur commercialisation et à leur utilisation.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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