Liste des redevances de réutilisation d'informations publiques établies avant le 1er juillet 2011

Un avis publié au Journal officiel du 29 juin 2012 précise que la liste des redevances instituées au bénéfice de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics pour la réutilisation d'informations publiques établies avant le 1er juillet 2011 peut être consultée à l'adresse suivante : www.data.gouv.fr/Redevances.

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