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Cour des comptes : audit des finances publiques

La Cour des comptes a remis au gouvernement un audit des finances publiques : les économies budgétaires ou hausses d'impôt nécessaires en 2013 sont évaluées à 33 milliards d'euros.

Le 2 juillet 2012, la Cour des comptes a remis au gouvernement un audit des finances publiques.

Ce rapport sur "la situation et les perspectives des finances publiques" évalue les risques pesant sur le respect des objectifs pour 2012 et mesure les enjeux du redressement pour les années suivantes.

Il montre que, pour l'année 2012, le respect de l’objectif de déficit public fixé à 4,4 % exige des mesures correctrices afin de compenser le risque de manque à gagner sur les recettes que la Cour évalue dans une fourchette de 6 à 10 Md €.

La Cour des comptes estime que l’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1 %, la Cour l’évalue à 33 Md € de mesures nouvelles, qui devront être partagées entre économies sur les dépenses et recettes nouvelles.
Pour cela, toutes les administrations publiques devront y contribuer, l’Etat ainsi que la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance d’ensemble.
Cela implique également une évolution en profondeur des modalités de l’action publique afin de clarifier les responsabilités et de remettre en cause les trop nombreuses dépenses publiques que la Cour juge inefficaces.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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