Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Présentation de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'au tabac importé par les voyageurs.

Une circulaire du 18 février 2013, relative à la fiscalité des tabacs manufacturés, a été mise en ligne le 21 février 2013.

Ce texte a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs.
La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d'outre-mer est exclue du champ de cette circulaire.

Cette circulaire vise à expliciter les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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