Une circulaire du 18 avril 2013 relative à la préparation des volets "performance" du PLF 2014 et à l'élaboration des documents de politique transversale (DPT) qui lui seront annexés a été publiée le 23 avril 2013.
© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
(...)