Prêt en bibliothèque : rémunération à la charge de l'Etat pour 2013

Publication au JORF d’un arrêté fixant pour 2013 la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.

Un arrêté du 4 novembre 2013, publié au Journal officiel du 13 novembre 2013, détermine pour l'année 2013 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.

Pour l'année 2013, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5.846.739 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1.126.927 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 233.870.

Pour l'année 2013, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture et de la communication : 9.120.914 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1.126.927 €.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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