Un rapport sénatorial sur le financement des grands équipements sportifs appelle à plus de responsabilité de la part des collectivités, des clubs, de l'Etat et des fédérations.
Les sénateurs Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly ont présenté, le 17 octobre 2013 devant les commissions de la culture et des finances du Sénat, leur rapport sur le financement des grands équipements sportifs, mis en ligne le 6 novembre 2013.
Les auteurs constatent que les pouvoirs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales, se trouvent au croisement de pressions multiples en matière de financement des grands équipements sportifs : pressions de l'organisation d'une grande compétition en France, des fédérations ou des ligues de sport professionnel, du club résident souhaitant appuyer son développement sur une enceinte agrandie ou modernisée, etc.
Ils constatent également que si, dans la plupart des cas, un soutien financier public aux grands projets d'équipements sportifs restera indispensable dans les prochaines années, les maîtres d'ouvrage devront s'assurer d'avantage du juste calibrage de leur projet. De plus, les clubs professionnels devront à l'avenir accroître leur implication dans la maîtrise de leur outil de travail, au travers de la propriété comme de la gestion de cette enceinte.
Les rapporteurs formulent plusieurs propositions à destination des collectivités, de l'Etat et fédérations et des ligues de sport professionnel.
Propositions à destination des collectivités territoriales :
- proportionner la taille des infrastructures sportives aux besoins réels de long terme du club utilisateur ;
- à cette fin, intégrer dans le débat public les conséquences pratiques et financières d'un scénario sportif résolument pessimiste ;
- faire tout particulièrement prévaloir le principe de vigilance lors de la conclusion d'un contrat de type partenariat public-privé (PPP), dont la dynamique favorise naturellement un calibrage très élevé des projets ;
- faire émerger sur le terrain un "échelon modérateur", qui pourrait être la région dans la plupart des cas, apte à porter un second regard sur le calibrage du projet avant son lancement ;
- procéder à des échanges réguliers sur les meilleures pratiques dans des associations d'élus telles que (...)
