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Le Parlement européen a adopté le budget de l’UE pour 2014-2020

Le Parlement européen a adopté le budget de l'UE pour 2014-2020, en baisse pour la première fois.

Les dirigeants européens avaient conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget 2014-2020, en baisse pour la première foi, qui limitait les dépenses possibles de l'Union européenne à 959,99 milliards d'euros dans les engagements, soit une diminution du plafond de dépenses global de 3,4 % par rapport à l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2007-2013.
Le plafond pour les paiements globaux avait lui été fixé à 908,40 milliards d'euros, à comparer aux 942,78 milliards dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013.

Les députés européens ont approuvé définitivement ce budget de l'UE le 19 novembre 2013.
Afin que la Commission européenne puisse respecter ses obligations juridiques et financières et éviter que l'année 2014 ne commence en déficit, les Etats membres se sont accordés sur 3,9 milliards d'euros supplémentaires pour l'année 2013.
Un accord a également été trouvé sur les différents programmes européens, définis en codécision entre le Parlement et le Conseil.
Les députés ont accepté une demande du Parlement de création d'un groupe de travail de haut niveau sur les "ressources propres" afin de réformer le dispositif de revenus de l'UE, devenu incompréhensible, compte tenu de toutes ses exceptions, ses remboursements, ses sources de financement différentes et de sa dépendance aux budgets nationaux.
Une "clause de révision", qui contraindra la Commission européenne à présenter en 2016 un examen du fonctionnement du budget à long terme de l'UE, a également été adopté.
Le Conseil devrait approuver le cadre financier pluriannuel en point lors du Conseil compétitivité du 2 décembre 2013.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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