Les règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique de cohésion pour 2014-2020 ont été adoptés par le Parlement européen.
Dans le même temps que le Parlement européen adoptait le projet de cadre financier pour 2014-2020, la politique de cohésion pour 2014-2020 a été adoptée le 20 novembre 2013. Cette politique de cohésion pour 2014-2020 sera dotée de 325 milliards d'euros entre 2014 et 2020.
Les investissements seront particulièrement centrés sur les petites et moyennes entreprises (PME), la recherche et le développement (R&D), l'efficacité énergétique et les nouvelles technologies, qui coaliseront 80 % des dépenses du Fonds européen de développement régional (Feder) dans les régions les plus prospères comme l'Ile-de-France, Rhône-Alpes ou l'Alsace.
Les régions moins dynamiques comme le Limousin et la Picardie bénéficieront d'un traitement spécial, avec une enveloppe propre de 32 milliards d'euros et une prise en charge de leurs projets à hauteur de 60 % par l'Union européenne, contre 50 % maximum pour les régions riches.
L'un des aspects prioritaires de la Commission européenne reposera sur l'obligation de résultat. Chaque région devra ainsi définir au préalable les objectifs qu'elle compte atteindre à l'aide des fonds européens.
Enfin, en 2019, la Commission procédera à un examen de la pertinence des dépenses effectuées. Un pays qui passera à côté des objectifs qu'il escomptait pourrait être privé de 6 % de sa dotation en fonds structurels.
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