Dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2012

Un arrêté du 10 janvier 2014, publié au Journal officiel du 17 janvier 2014, fixe au titre de l'exercice 2012 le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes de Paris et de la Guadeloupe, ainsi que par les grands ports maritimes de Marseille, Dunkerque, Rouen, La Rochelle.

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