Taxe étrangère dont le paiement peut donner droit à un crédit d'impôt

Un arrêté du 6 février 2012 inclut la taxe "Bank levy" (taxe sur les transactions financières britannique) dans la liste des taxes étrangères dont le paiement peut donner droit au crédit d'impôt mentionné aux 1 à 3 du VI de l'article 235 ter ZE du code général des impôts.

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