Modalités de déclaration et de paiement de la TGAP pour 2012

Une circulaire du 27 mars 2012 porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2012, à l'ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés.

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