Une circulaire du 7 juin 2012, mise en ligne le 19 juin 2012, a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre du télérèglement des bordereaux créditaires DELTA et ISOPE.
Elle permet :
- d'exposer les principes et les avantages du télérèglement pour les opérateurs du commerce extérieur ;
- de présenter les fonctionnalités du module Télérèglement V1 offertes aux opérateurs ;
- de présenter les modalités d'application de l'obligation de télérèglement à compter du 1er janvier 2013.
Les opérateurs peuvent utilement se reporter au guide utilisateur du module Télérèglement pour toute information liée au fonctionnement de ce dernier, disponible en ligne sur le site Prodou@ne ou joint à cette circulaire.
Ils peuvent également consulter une annexe répondant aux questions les plus courantes en matière de télérèglement (foire aux questions).
Les services pôles action économique (PAE) des directions régionales des douanes ainsi que ceux des recettes régionales des douanes se tiennent à la disposition des opérateurs pour toute information complémentaire.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
