Taxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collection

Une actualité du 23 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que pour l'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, les véhicules de collection s'entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière BUDD1300884C du 16 janvier 2013 publiée au bulletin officiel des douanes n° 6967.

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