OCDE : livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert en consultation publique

L'OCDE a mis en consultation publique son Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert jusqu'au 1er octobre 2013.

Le 30 juillet 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis en consultation publique son Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert.

Ce document est destiné à lancer un débat international sur les moyens de simplifier les exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert tout en fournissant aux autorités fiscales des informations plus ciblées et plus pertinentes concernant l'évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires sur le Livre blanc relatif à la documentation des prix de transfert avant le 1er octobre 2013.
L'OCDE précise que sont également les bienvenus tous commentaires sur les moyens les plus appropriés de mettre en œuvre les orientations sur la documentation relative aux prix de transfert du Plan d’action sur l’Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS Action Plan).

Les commentaires doivent être envoyés à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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