Contribution sur les boissons énergisantes

Deux textes fixent respectivement le taux de la contribution sur les boissons énergisantes et ses modalités d'application.

Un arrêté du 7 mars 2014, publié au Journal officiel du 27 mars 2014, fixe pour 2014 le tarif de la contribution perçue sur les boissons dites énergisantes, prévue à l'article 1613 bis A du code général des impôts, à 101,9 €.

Une circulaire du ministère du Budget du 6 mars 2014, mise en ligne le 19 mars 2014, a pour objet de préciser les modalités d'application des contributions sur les boissons et préparation liquides, et de la contribution sur les boissons énergisantes.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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