Actualisation 2013 des plafonds d'exonérations et d'abattements applicables en ZUS, ZRU et ZFU

L'administration fiscale actualise pour 2013 les plafonds d'exonérations et d'abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU.

Une actualité du 18 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les plafonds d'exonérations et d'abattements facultatifs applicables en zone urbaine sensible (ZUS), en zone de redynamisation urbaine (ZRU) et en zone franche urbaine (ZFU) pour l'année 2013.

Le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en ZUS ou en ZRU est fixé pour 2013, après actualisation en fonction de la variation des prix constatée au cours de cette même année, à 136.192 € par établissement.

Le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en ZFU est fixé pour 2013, après actualisation en fonction de la variation des prix constatée au cours de cette même année, à 370.119 € par établissement.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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