Pollution atmosphérique : TGAP sur certaines substances polluantes

Publication au JORF d'un décret fixant les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de certaines substances polluantes.

Le décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les émissions de plomb, de zinc, de chrome, de cuivre, de nickel, de cadmium et de vanadium.

Ce texte concerne les exploitants d'installations émettant des substances polluantes dans l'air.

Il s'applique aux émissions constatées à partir du 1er janvier 2014.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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