Consultation publique : nature des cotisations sociales éligibles au CIR et notion de jeune docteur

L'administration fiscale lance une consultation publique du 1er au 12 avril 2015 relative aux cotisations sociales éligibles au crédit impôt recherche, et plus particulièrement à la notion de jeune docteur.

Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), informe du lancement d'une consultation publique relative aux cotisations sociales éligibles au crédit impôt recherche, et plus particulièrement à la notion de jeune docteur.

La consultation publique est lancée du 1er au 12 avril 2015. Les remarques doivent ainsi être adressées, par courriel, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Seules les contributions signées seront examinées. Il est possible de se prévaloir des commentaires formulés jusqu'à leur éventuelle révision à l'issue de la consultation.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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