La Commission européenne a présenté un plan d’action visant à réformer en profondeur la fiscalité des entreprises au sein de l’Union.
Le 17 juin 2015, la Commission a présenté un plan d'action visant à réformer en profondeur la fiscalité des entreprises au sein de l'Union.
Ce plan d'action définit une série d'initiatives pour lutter contre l'évasion fiscale, assurer des recettes durables et renforcer le marché unique pour les entreprises. Prises dans leur ensemble, ces mesures amélioreront considérablement l'environnement fiscal des entreprises dans l'Union, en rendant celui-ci plus juste, plus efficace et plus propice à la croissance.
Le plan d’action définit cinq domaines d’action principaux qui, conjointement, devraient permettre d’améliorer considérablement le système d'imposition des sociétés dans l'Union.
Ces cinq domaines d'actions sont :
- Relancer l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ;
- Garantir une fiscalité équitable là où les bénéfices sont réalisés ;
- Améliorer l'environnement des entreprises ;
- Accroître la transparence ;
- Améliorer la coordination dans l'Union.
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