M. Nazim, Mourad, Maxime X. a déposé, le 17 juin 2008, une requête en changement de prénom et sollicité la suppression de son dernier prénom, ajouté lors de sa naturalisation, intervenue huit ans auparavant.
La cour d’appel de Paris a rejeté sa demande dans un arrêt en date du 17 septembre 2009. Celui-ci fait alors un pourvoi.
La Cour de cassation censure la décision, dans un arrêt du 1er décembre 2010. Elle juge qu'ayant relevé que les témoignages du père, de la mère et de la soeur du requérant faisant état de moqueries n'évoquaient aucun fait marquant à ce titre et que le certificat médical produit attestait seulement d'une consultation et de la prescription d'un calmant, la cour d'appel a pu en déduire, hors toute dénaturation, que la demande, fondée sur des éléments à la teneur imprécise, ne reposait pas sur un intérêt légitime.
© LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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