Le passager d'un train ayant été mortellement blessé de plusieurs coups de couteau au moment de la coupe du monde de football de 1998 par M. Y., un Anglais dépourvu de titre de transport, la mère de la victime a assigné M. Y. ainsi que la SNCF en réparation de son préjudice moral.
Le 5 janvier 2010, la cour d'appel de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la SNCF.
Après avoir constaté que M. Y. s'était soudainement approché de la victime et l'avait poignardé sans avoir fait précéder son geste de la moindre parole ou de la manifestation d'une agitation anormale, les juges du fond ont estimé qu'un tel geste, en raison de son caractère irrationnel, n'eût pu être empêché ni par un contrôle à bord du train des titres de transport, faute pour les contrôleurs d'être investis du pouvoir d'exclure du train un voyageur dépourvu de titre de transport, ni par la présence permanente d'un contrôleur dans la voiture, non plus que par une quelconque autre mesure à bord du train.
Dans un arrêt rendu le 23 juin 2011, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle considère que la cour d'appel en a déduit à bon droit que l'agression commise par M. Y. présentait pour la SNCF un caractère imprévisible et irrésistible.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
