CMC PI Avocats

CMC PI Avocats est un cabinet dédié à la propriété intellectuelle, au droit du numérique et des data. Il propose un accompagnement sur-mesure tant en conseil qu'en précontentieux (négociations) et contentieux administratifs et judiciaires.

CMC PI Avocats définit avec ses clients la stratégie de protection de leurs actifs immatériels (marque, dessin et modèle, droit d'auteur) et sa mise en œuvre en France et à l’étranger (Europe, Asie, Amérique, Afrique, Océanie) grâce à son réseau de correspondants internationaux (recherche d'antériorité, dépôt, renouvellement, surveillance).
Le cabinet défend ses clients dans tous les contentieux en propriété intellectuelle devant les offices tels que l’INPI (opposition, nullité, déchéance) et les tribunaux (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme).

CMC PI Avocats rédige les contrats permettant de valoriser les actifs immatériels de ses clients (licence, cession, franchise, contrat de R&D, accord de consortium, commande de logo, de site Internet …).

Le cabinet intervient également pour sécuriser, valoriser et défendre les projets numériques (logiciel, contrat informatique, communication digitale, influence marketing) ainsi que pour les litiges sur internet (nom de domaine, dénigrement/diffamation, droit à l’image, publicité trompeuse…).

Le cabinet offre enfin une assistance sur-mesure en vue du respect de la règlementation du traitement des données personnelles au regard notamment du RGPD (audit, rédaction documentaire, analyse de projet, mise en conformité, contentieux les particuliers et la CNIL, …).