L'Autorité des marchés financiers a formulé des recommandations pour encourager la participation des épargnants aux marchés de capitaux de l’Union européenne.
Le 5 octobre 2021, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations pour encourager la participation des épargnants aux marchés de capitaux de l’Union européenne.
Selon elle, certains ajustements ciblés pourraient être effectués dans le but principal d’accroître la participation des particuliers aux marchés de capitaux de l’UE.
L'AMF souligne qu'il est essentiel de garantir un niveau élevé de protection des investisseurs, en particulier dans le contexte de la digitalisation et de l’augmentation transfrontalière de la fourniture de services financiers.
Des améliorations devraient être apportées au cadre du passeport européen, afin de garantir une protection supérieure et plus harmonisée en l’absence d’une supervision unifiée. La prochaine révision de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (dite MiFID II) offre l’occasion de renforcer les mesures de coordination entre autorités d’origine et d’accueil dans les situations où des entreprises enfreignent les règles des juridictions d’accueil en agissant sous le couvert du passeport européen.
L’AMF recommande également d’adapter les règles de l’UE pour faciliter l’accès des investisseurs particuliers à des produits simples et adaptés à leurs besoins.
Dans le cadre de MiFID II, les obligations en matière de gouvernance des produits devraient être mieux adaptées aux produits standards et aux situations dans lesquelles les particuliers cherchent de manière proactive à investir dans un produit sans être sollicités par un acteur financier.
Offrir un conseil de haute qualité aux épargnants moins experts et autonomes est également clé. Il pourrait être utile de développer un cadre général européen pour la certification des conseillers, définissant des thèmes communs pour tester ces professionnels, tout en tenant compte des spécificités des marchés locaux. Les certifications actuelles sont organisées par chaque Etat membre.
L’AMF soutient également l’avis technique récent de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui contient des propositions visant à améliorer la clarté des informations sur les incitations en simplifiant les (...)
