Dans deux décisions du 7 octobre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle que sera sanction pécuniairement toute société de gestion de portefeuille n'assurant pas l'indépendance des fonctions de contrôle de risque et de conformité.
Le manquement de la société à son obligation d’assurer un contrôle des risques effectif, en préservant l’indépendance de cette fonction par rapport à la fonction de gestion, est pleinement caractérisé lorsqu'elle ne peut plus exercer la mission qui lui est dévolue parce qu'elle intervient dans le processus décisionnel de gestion et de valorisation des actifs illiquides, ou qu'elle devient une force de proposition et de coordination opérationnelle.
Ces défaillances sont d’autant plus graves qu’au regard de la nature, de l’importance, de la complexité et de la diversité des activités qu’elle peut exercer, a fortiori dans un contexte de crise.
En outre, le manquement relatif à la carence de la fonction de contrôle de la conformité est caractérisé quand ne sont pas mises en place des dispositions correctrices rapides, mais également un suivi et des mesures d’encadrement suite aux nombreux dépassements de ratios engendrés par le contexte du marché en période de crise.
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