Publication au JO d’un arrêté fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de Covid-19.
Un arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 a été publié au Journal officiel du 24 juin 2020.
Il précise que les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020, relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés.
Ces avances remboursables sont rémunérées au taux fixe de 100 points de base.
Les prêts à taux bonifiés sont rémunérés selon un barème de taux dépendant de la maturité finale du prêt.
Le taux est fixé :
- pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ;
- pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ;
- pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ;
- pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de base.
