Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - 2nd semestre 2017

Banque
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un avis, publié au Journal officiel du 8 février 2018, fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) à 0,95 % pour le second semestre de l'année 2017.© LegalNews 2018Références- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici - Avis modifiant l'avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0032, 8 février - www.legifrance.gouv.fr JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0035, 11 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Droit comptable - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMOP - Premier semestre 2017

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne