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Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - 2nd semestre 2017

Banque

Un avis, publié au Journal officiel du 8 février 2018, fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) à 0,95 % pour le second semestre de l'année 2017.

© LegalNews 2018

Références

- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici

- Avis modifiant l'avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0032, 8 février - www.legifrance.gouv.fr

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0035, 11 février - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit bancaire - Droit comptable - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMOP - Premier semestre 2017 (...)
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