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Loi visant à reconquérir l'économie réelle (loi Florange) : publication au JORF

Entreprises en difficulté

La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle a été publiée au Journal officiel du 1er avril 2014.

© LegalNews 2017

Références

- Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0077, 1er avril - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit des affaires - Droit des sociétés - Droit des entreprises - Droit public - Entreprises en difficulté - Procédure collective - Procédures collectives - Site rentable - Loi Florange (...)
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