Qualité des eaux minérales conditionnées

Publication au JORF d'un arrêté relatif à la qualité des eaux minérales conditionnées.

Un arrêté du 9 décembre 2015, publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, modifie l'arrêté du 14 mars 2007, relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, en intégrant une nouvelle référence de qualité pour le radon dans les eaux conditionnées hors eaux minérales naturelles.

En outre, le présent arrêté précise les mentions d'étiquetage autorisées pour les eaux minérales naturelles conditionnées.

Ce texte concerne les agences régionales de santé, les personnes responsables de la production et du conditionnement d'eau, ainsi que les personnes responsables de la production, de la distribution et du conditionnement d'eau minérale naturelle.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 janvier 2016.

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Références

- Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique - Cliquer ici

- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0010, 13 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Droit de la santé - Protection des consommateurs - Qualité des eaux minérales conditionnées - Nouvelle référence de qualité - Radon - Mentions d'étiquetage autorisées (...)