Publication au JORF d'un décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires.
Le décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016, publié au Journal officiel du 21 juillet 2016, fixe les modalités d'établissement et d'évaluation d'un étiquetage simplifié concernant l'information nutritionnelle des denrées alimentaires.
En effet, l'obligation d'indiquer la valeur énergétique, la teneur en matières grasses, acides gras saturés, sel, sucres, glucides, protéines constituant une déclaration nutritionnelle sur les emballages des denrées alimentaires sera applicable à titre obligatoire au niveau communautaire le 13 décembre 2016. Cette déclaration nutritionnelle peut être accompagnée de formes d'expression complémentaires préconisées par les autorités nationales.
Les mesures prévues dans le présent décret s'inscrivent dans cette perspective.
Il entre en vigueur le 1er août 2016.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0168, 21 juillet - www.legifrance.gouv.fr
