Le décret n° 2017-325 du 13 mars 2017, publié au Journal officiel du 15 mars 2017, met à jour différents décrets afin de tenir compte du règlement CE n° 1334/2008 sur les arômes alimentaires. Certains termes encore présents dans les décrets tels que "substances aromatisantes identiques aux naturelles" n'ont pas été repris dans le règlement européen. Le décret sur les confiseries est également abrogé car obsolète.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires - Cliquer ici
- Décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0063, 15 mars - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit des affaires - Droit de la consommation - Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Agroalimentaire - Arômes alimentaire - Substances aromatisantes identiques aux naturelles - Additifs alimentaires - Confiserie (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
