Etiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires

Publication au JO d’un arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les dentées alimentaires.

L’arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, a pour objet le renforcement de l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, mais aussi la fixation des conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les dentées alimentaires.

Afin de garantir une information loyale des consommateurs sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, l’arrêté fixe les conditions de l'affichage de la mention [nano] sur leur étiquetage.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 11 mai 217.

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Références

- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0109, 10 mai - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des affaires - Droit de la consommation - Protection du consommateur - Information du consommateur - Denrées alimentaires - Nanomatériaux manufacturés - Conditions d’étiquetage - Mention [nano] sur l'étiquetage (...)