Le Tribunal annule les décisions de la Commission européenne approuvant les aides financières de la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM durant la crise sanitaire.
Durant la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, la France a octroyé des aides financières en faveur d’Air France et d’Air France-KLM.
Saisie par les compagnies aériennes Ryanair et Air Malta, qui considéraient les mesures d’aide contraires au droit de l’Union, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) fait droit à ces recours et annule les décisions de la Commission.
Dans deux arrêts rendus le 20 décembre 2023, le TUE considère en effet que cette dernière a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires des aides d’Etat octroyées, en en excluant la holding Air France-KLM et KLM (affaire T-216/21) et KLM (affaire T-494/21).
A cet égard, le Tribunal examine les liens capitalistiques, organiques, fonctionnels et économiques entre les sociétés du groupe Air France-KLM, le cadre contractuel sur la base duquel les mesures en cause ont été octroyées, ainsi que le type de mesure d’aide octroyée et le contexte dans lequel celles-ci s’inscrivaient.
Il conclut, sur cette base, que la holding Air France-KLM (dans la première affaire) et KLM (dans la seconde affaire) étaient susceptibles de bénéficier, à tout le moins indirectement, de l’avantage accordé par les aides d’Etat en cause.
