Une proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias en discussion devant le Sénat

Le 17 novembre 2009, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. Cette proposition de loi interdirait tout investissement dans les médias à un groupe dont les revenus proviendraient "significativement" de commandes publiques, afin de prévenir les atteintes au pluralisme et de garantir la liberté de la presse et des médias. La proposition de loi devrait être débattue à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009.
© LegalNews 2017

Références

- "Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias" - Sénat, dossier législatif - cliquer ici

Sources

La Tribune, 2009/11/17, p. 12 - cliquer ici

Sur le même sujet

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias - Legalnews France, 2009/08/04

Mots-clés

Droit de la concurrence - Concentration - Droit de la presse - Droit des médias - Liberté de la presse - Indépendance des médias - Pluralisme des médias - Liberté d'expression - Diversité - Presse écrite - Radio - Télévision - Communication audiovisuelle (...)