Dans arrêt du 11 mai 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008, qui condamnait Google pour concurrence déloyale et publicité mensongère, via son activité de commercialisation de liens sponsorisés.
En l'espèce, les recherches effectuées sur le moteur de recherche de Google pour le terme "Cobrason", correspondant à une société spécialisée dans la vente de matériel hi-fi, généraient une page de résultat diffusant une annonce publicitaire qui renvoyait vers le site d’une société concurrente.
La cour a estimé que ce lien commercial créait une confusion dans l’esprit de la clientèle potentielle et en a déduit qu'il constituait un détournement déloyal de clientèle.
En outre, ce lien commercial caractérisait une "utilisation parasitaire de l’investissement effectué par la société intimée tant au travers de la mise en place de son site internet que de l’organisation de campagnes publicitaires".
Par ailleurs, en proposant le mot-clé “Cobrason” et en faisant apparaitre sur la page de recherche, s’ouvrant à la suite d’un clic sur le mot clé dans les “liens commerciaux”, le site d’un concurrent à celui correspondant au mot-clé sélectionné, Google a également "contribué techniquement à la confusion générée dans l’esprit du public intéressé".
Enfin, la cour a considéré que la présentation par Google du site concurrent à la suite de la recherche "Cobrason" était constitutive d’une publicité trompeuse, car "l’internaute, client potentiel, ne peut qu’être porté à croire à l’existence d’un lien commercial particulier entre les sites des sociétés Cobrason et [son concurrent] au travers, entre autres, d’une possible identité des produits offerts à la vente".
