La Commission européenne a adopté, le 25 janvier 2012, un paquet de quatre décisions portant sur des aides publiques accordées par l’Allemagne, la Belgique, la France et la Grèce à leurs opérateurs postaux historiques respectifs, et a ordonné la récupération d'aides illégales pour deux de ces opérateurs, soit bpost et Deutsche Post.
Concernant la France, la Commission européenne a validé l'abattement fiscal de 764 millions d'euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale. Elle a également autorisé une compensation de 1,2 milliards d'euros des coûts occasionnés par la mission de transport et distribution de la presse confiée à La Poste sur la même période. La Commission a conclu que les deux aides étaient compatibles avec les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, car elles ne compensent que partiellement les coûts nets des importantes missions de service public confiées à La Poste et ne procurent dès lors aucun avantage concurrentiel indu à l'entreprise.
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- Communiqué de presse n° IP/12/45 de la Commission européenne du 25 janvier 2012 - “Aides d’État: la Commission adopte un paquet de quatre décisions concernant les opérateurs postaux historiques de l’Allemagne, de la Belgique, de la France et de la Grèce ” - Cliquer ici
- Communiqué de presse n° MEMO/12/36 de la Commission européenne du 25 janvier 2012 - “Aides d’État: la Commission autorise deux compensations de service public en faveur de La Poste française” - Cliquer ici
