Avant sa fermeture par la justice américaine, le site de vidéos MegaUpload était client de Cogent, opérateur de télécommunications américain, et envoyait aux abonnés d'Orange, via Cogent, un trafic très significatif et très déséquilibré par rapport au trafic allant en sens inverse. France Télécom a donc souhaité être rémunérée pour l'ouverture de nouvelles capacités d'interconnexion.
L'opérateur de télécommunications américain a alors saisi en mai 2011 l'Autorité de la concurrence, reprochant à France Télécom d'abuser de sa position dominante en remettant en cause le système de troc existant entre opérateurs de transit au travers des accords de peering. Cogent dénonçait à titre principal le refus de France Télécom d'ouvrir gratuitement de nouvelles capacités d'interconnexion pour connecter ses clients PSI (hébergeurs, sites internet, fournisseurs de contenus et de services en ligne…).
L'Autorité de la concurrence constate le 3 avril 2012 que les pratiques de France Télécom dénoncées par Cogent ne semblent pas constituer une infraction, France Télécom n'ayant pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés mais ayant seulement demandé à être payée. En revanche, l'Autorité relève que France Télécom fournit à un site très populaire auprès des internautes et donc générant un trafic très important, une prestation d'accès aux abonnés d'Orange, par le biais d'Open Transit, à un prix qui apparaît sensiblement inférieur aux pratiques du marché. Il pourrait donc en résulter un effet de ciseau tarifaire pour un opérateur de transit concurrent souhaitant répondre à la demande du site d'accéder aux abonnés d'Orange. En outre, le prix plus attractif facturé au site client par France Télécom est susceptible de favoriser indûment ce site dans son activité par rapport à ses concurrents.
En réponse à ces préoccupations de concurrence exprimées, France Télécom a proposé de formaliser un protocole interne entre Orange et Open Transit (...)
