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Après-vente automobile : consultation publique de l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence soumet à la consultation publique un premier diagnostic dans lequel elle identifie plusieurs points de blocage potentiels.

Le 11 avril 2012, l'Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique sur le fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de l’entretien et la réparation automobile et de la fabrication de pièces détachées pour véhicules.

Ayant constaté une hausse significative du prix des pièces détachées et des prestations de réparation et d'entretien des véhicules depuis la fin des années 90, l'Autorité de la concurrence a décidé en juillet 2011 d'ouvrir une enquête sectorielle afin d'examiner le fonctionnement concurrentiel du secteur et d'en identifier les éventuels dysfonctionnements.

Avant de rendre ses conclusions définitives cet été, l'Autorité publie un premier diagnostic qu'elle soumet à la consultation publique afin de permettre à l'ensemble des acteurs de faire valoir de nouveaux éléments et de contribuer ainsi à faire évoluer efficacement la concurrence dans ce secteur, au bénéfice de toute la filière et des consommateurs.

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations avant le 24 mai 2012.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence du 11 avril 2012 - “Enquête sectorielle dans le domaine de l’entretien et de la réparation automobile. L'Autorité de la concurrence soumet à la consultation publique un premier diagnostic dans lequel elle identifie plusieurs points de blocage potentiels” - Cliquer ici

- Document de consultation publique de l'Autorité de la concurrence - "Comment dynamiser la concurrence dans le secteur de l'après-vente automobile ?" - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 12 avril 2012, p. 19, Arielle Goncalves, “Réparation auto : l'Autorité de la concurrence s'attaque aux pratiques des constructeurs” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la concurrence - Consultation publique - Enquête sectorielle - Constructeurs automobiles - Secteur automobile - Réparation automobile - Prix des pièces détachées - Prestations de réparation - Prestations d'entretien des véhicules (...)
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