Un groupe de dix-neuf sénateurs souhaite interdire les prix dits trop compétitifs sur Internet dans les trois mois qui suivent la mise sur le marché d'un produit par un fournisseur.
Des sénateurs ont déposé une proposition de loi le 15 février 2013 visant à protéger les commerces de ville et encadrant les prix de vente en ligne de leurs fournisseurs.
Des sénateurs UMP veulent encadrer les prix de vente en ligne des fournisseurs du petit commerce.
"Aujourd'hui, indépendamment de la marge nécessaire à la pratique d'une activité commerciale, les prix pratiqués par les distributeurs de centre-ville sont souvent beaucoup plus importants que les prix pratiqués par leurs fournisseurs sur leur site de vente en ligne. Les distributeurs de centre-ville sont ainsi réduits à de simple vitrine d'exposition ou les gens viennent repérer les produits pour ensuite les acheter en ligne" déplorent les élus.
Les parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à empêcher que les fournisseurs du petit commerce puissent vendre sur leur site internet à un prix inférieur au prix auquel ils vendent aux distributeurs.
Leur texte tient en un seul article modifiant le code de commerce et interdisant "de vendre sur un site internet à un prix inférieur au prix d'achat négocié entre fournisseur et distributeur, augmenté de la marge brute du distributeur, moins de trois mois après la mise sur le marché du produit par le fournisseur".
Références
- Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville, n° 362, de Caroline Cayeux et plusieurs de ses collègues, déposée le 15 février 2013 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
01net, 6 mars 2013, "Des sénateurs veulent protéger le petit commerce, des ventes en ligne" - Cliquer ici
JDN, 6 mars 2013, Hugo Sedouramane, "Les sénateurs UMP veulent encadrer les prix dans l'e-commerce" - Cliquer ici
