En raison du constat d'un taux de substitution du médicament Plavix par ses génériques anormalement bas, un fabricant de médicaments génériques saisit l'Autorité de la concurrence pour enquêter sur les agissements du laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis le fabricant, soupçonnant celui-ci de décourager la prescription et substitution des génériques concurrents par les professionnels de santé.
Dans une décision du 14 mai 2013, l'Autorité de la concurrence confirme ces soupçons et condamne le laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis au paiement d'une amende de plusieurs millions d'euros pour avoir dénigré les génériques du Plavix.
Il résultait en effet de son enquête que le laboratoire avait mis en place une stratégie de communication auprès des professionnels de santé qui mettait en doute l'efficacité et l'innocuité des génériques concurrents et insistait sur l'engagement de leur responsabilité en cas d'incident. Il incitait alors les médecins à apposer sur l'ordonnance la mention "non substituable" lors de la prescription du médicament et les pharmaciens à substituer le médicament par son propre générique au lieu des génériques concurrents.
Pour justifier cette campagne de dénigrement des génériques concurrents, le laboratoire invoquait les différences de sel utilisé et d'indication des génériques concurrents. L'Autorité de la concurrence ne retient pas cet argument considérant que ces différences découlaient uniquement de la protection des brevets déposés par le laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis et non pas d'un enjeu de santé publique. Ainsi, elles n'avaient pas d'incidence sur la bioéquivalence et le caractère substituable des génériques concurrents. Dans cette décision, l'Autorité de la concurrence pose le principe selon lequel, dès lors que le produit générique est inscrit au répertoire des génériques de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), sa substitution au médicament copié sera autorisée quand bien même il existerait certaines différences entre eux.
En conséquence, en (...)
