Le TUE confirme la décision de la Commission européenne ayant infligé une amende à Intel pour abus de position dominante sur le marché des processeurs x86.
Par une décision du 13 mai 2009, la Commission européenne a infligé au fabricant américain de microprocesseurs Intel une amende de 1,06 milliard d'euros pour avoir abusé, en violation des règles de concurrence de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE), de sa position dominante sur le marché des processeurs x86. La Commission a, par ailleurs, ordonné à Intel de mettre immédiatement fin à cette infraction dans l'hypothèse où cela n'aurait pas encore été fait.
Selon la Commission, Intel a abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs x86 entre octobre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, Advances Micro Devices, Inc (AMD).
Par suite, Intel a introduit un recours contre la décision de la Commission devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE). Elle demande l'annulation de cette décision ou, du moins, une réduction substantielle de l'amende.
Par son arrêt du 12 juin 2014, le TUE a rejeté le recours formé par Intel et confirmé la décision de la Commission.
Le Tribunal constate, notamment, que les rabais accordés à Dell, HP, NEC et Lenovo sont des rabais d'exclusivités qui lorsqu'ils sont accordés par une entreprise en position dominante sont incompatibles avec l'objectif d'une concurrence non faussée dans le marché commun. Dans un tel contexte, ces rabais ont, par leur nature même, la capacité de restreindre la concurrence et d'évincer des concurrents du marché.
Le Tribunal constate en outre que la Commission a suffisamment démontré à suffisance de droit l'existence des rabais d'exclusivité et des restrictions non déguisées mis en cause dans sa décision.
Par ailleurs, la Commission a, selon le Tribunal, suffisamment démontré qu'Intel a essayé de dissimuler la nature anticoncurrentielle de ses pratiques et mis en oeuvre une stratégie d'ensemble à long terme visant à barrer l'accès d'AMD aux canaux de vente les plus importants d'un point de vue (...)
