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L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de SFR par Numéricable

Le rachat de SFR par Numéricable a été autorisé, à plusieurs conditions, par l’Autorité de la concurrence.

Numéricable a été autorisée le 27 octobre 2014 par l’Autorité de la concurrence à racheter SFR, mais devra ouvrir son réseau du câble à la concurrence et, à la Réunion et Mayotte, céder l’activité de téléphonie mobile d’Outremer Télécom.

Par cette acquisition, Numéricable devrait se poser en leader dans le secteur de l’internet à très haut débit et des télécoms.

De fait, l’Autorité de la concurrence, interpellée par l’envergure de l’opération, avait émis des suspicions d’entraves à la concurrence et alors ouvert un examen approfondi, tandis que les régulateurs du secteur, comme le Comité de surveillance audiovisuelle (CSA) ou l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), avaient aussi été consultés.

Elle craignait notamment un risque pour la concurrence sur les marchés de la télévision payante ou la réduction du nombre d'opérateurs télécoms pour le marché professionnel.

En réponse, Numéricable a proposé plusieurs séries d’engagements ayant fait l’objet de tests de marché, qui ont apporté des améliorations substantielles, dont il est résulté le feu vert de l’Autorité.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 27 octobre 2014 - “Télécoms/médias” - Cliquer ici

Sources

Actualités du droit Lamy, 28 octobre 2014, Lionel Costes, “Le rachat de SFR par Numericable autorisé par l’Autorité de la concurrence” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la concurrence - Droit des télécommunications - Rachat - Autorité de la concurrence - Engagements - Entraves à la concurrence - Test de marché - SFR - Numericable (...)
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