La Commission européenne a annoncé le 24 mars 2015 avoir ouvert une enquête approfondie sur des marchés publics passés entre les autorités bruxelloises et la société française de publicité JC Decaux.
La Commission européenne a annoncé le 24 mars 2015 avoir ouvert une enquête approfondie sur les aides d’Etat prétendument accordées par la Belgique en faveur de JC Decaux à la suite d’une plainte émanant de son concurrent Clear Channel Belgium. Il s'agit de déterminer si deux mesures accordées par les autorités bruxelloises en faveur de l'entreprise française de publicité JC Decaux étaient conformes aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
La Commission craint que certaines exonérations de taxes et de loyers aient pu conférer à l'entreprise un avantage sélectif par rapport à ses concurrents.
La première mesure concerne l’exploitation d’un certain nombre de panneaux publicitaires dans le centre de Bruxelles. Entre 1984 et 1999, JC Decaux avait, sur la base d’un contrat commercial avec la ville de Bruxelles, exploité des panneaux publicitaires en échange de la fourniture de mobilier urbain (poubelles, plans, sanitaires publics) à la ville. En 1999, JC Decaux a signé un autre contrat prévoyant l’installation de nouveaux panneaux et le versement d’un loyer mensuel à la ville. Les anciens panneaux devaient être enlevés progressivement avant la fin de l'année 2010. Toutefois, JC Decaux a continué d’exploiter commercialement un certain nombre de ces anciens panneaux après ce délai, sans payer de loyer ni de taxe. La Commission craint que cela n’ait pu conférer à cette entreprise un avantage indu sur ses concurrents.
La seconde mesure porte sur le système de location de bicyclettes Villo dans la région de Bruxelles-Capitale. La région a défini Villo en tant que service d’intérêt économique général (SIEG) et accordé à JC Decaux une concession exclusive pour l’exécution de ce service en 2008, à la suite d’une procédure d’appel d’offres. En outre, la région a octroyé à JC Decaux certaines exonérations de loyers et de taxes.
En vertu du droit de l'UE, l'octroi de compensations aux entreprises, sous forme d’aides d’Etat, pour leur permettre de couvrir le surcoût inhérent à la (...)
